Depuis le 27 juin 2026, les règles concernant les formations financées par le CPF ont évolué. Pour certaines formations certifiantes, il ne suffit plus de suivre la formation : le candidat doit également s’inscrire et se présenter aux évaluations ou à l’examen prévu pour obtenir la certification.

Alors, quelles sont les sanctions en cas de non-présentation à l’examen final ?

Une obligation de se présenter à l’examen

La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a renforcé les obligations des bénéficiaires du CPF.

Lorsqu’une formation prépare à une certification éligible au CPF, le titulaire du compte doit accomplir les démarches nécessaires et se présenter aux épreuves prévues par le certificateur. Cette nouvelle règle concerne notamment les formations préparant à une certification inscrite au RNCP ou au Répertoire spécifique.

Notre formation certifiante Création d’entreprise prépare justement à la certification « Conduire un projet de création d’entreprise », enregistrée au Répertoire spécifique sous le numéro RS7004.

Que risque-t-on en cas d’absence à l’examen ?

La principale nouveauté concerne les absences sans motif légitime. Dans ce cas, les droits CPF ne peuvent plus être utilisés pour financer la formation liée à l’examen auquel le candidat ne s’est pas présenté. Si les sommes ont déjà été versées à l’organisme de formation, la Caisse des dépôts peut demander leur remboursement au titulaire du CPF.

Il est donc important de ne pas considérer l’examen final comme une simple formalité. Lorsque la formation est financée avec le CPF, la présentation aux épreuves fait désormais partie des obligations du bénéficiaire.

Attention : absence et échec sont deux choses différentes

Cette distinction est essentielle. Ne pas se présenter à l’examen sans motif légitime peut entraîner les conséquences financières prévues par la nouvelle réglementation. En revanche, se présenter à l’examen mais ne pas obtenir la certification n’entraîne pas, à lui seul, le remboursement de la formation. La sanction vise la non-présentation, et non l’échec à l’épreuve.

Les motifs considérés comme légitimes doivent encore être précisés par voie réglementaire. Il est donc important, en cas d’empêchement, de prévenir son organisme de formation et de conserver les justificatifs utiles.

Une règle à connaître avant de choisir sa formation CPF

Avant de mobiliser ses droits CPF, il est donc essentiel de vérifier les modalités de certification de la formation choisie : nature de l’épreuve, inscription, calendrier et conditions de passage.

Chez Créer ma Conciergerie, la formation certifiante comprend notamment une mise en situation professionnelle avec remise d’un rapport écrit et une soutenance orale. Vous pouvez également découvrir nos différentes formations pour créer et développer votre conciergerie afin de comparer les parcours proposés selon votre projet.

Conclusion

Depuis juin 2026, suivre une formation certifiante financée par le CPF implique donc de prendre au sérieux le passage de l’examen final. Une absence sans motif légitime peut avoir des conséquences financières importantes, avec notamment la possibilité de devoir rembourser les sommes utilisées au titre du CPF. À l’inverse, un candidat qui se présente à l’examen mais échoue n’est pas concerné par cette sanction spécifique.

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